Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions (« CGU ») encadrent l'utilisation de la plateforme Pilote NR, éditée par Numérisens Conseils (« nous »). L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

1. Objet

Pilote NR est une plateforme d'apprentissage self-service dédiée au numérique responsable, destinée aux dirigeantes et dirigeants de TPE et PME. Elle propose des modules de formation, des exercices, des quiz, des badges de progression et un certificat final.

2. Création de compte

L'accès aux contenus pédagogiques nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à garder son mot de passe confidentiel. Tout usage du compte est présumé fait par son titulaire.

3. Accès au service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de la plateforme 24 h / 24, 7 j / 7, hors interruptions programmées (maintenance) ou cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité absolue n'est donnée.

4. Prix et modalités

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site avant tout achat. Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire sécurisé (Stripe). La facture vous est transmise par email.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

5. Droit de rétractation

Pilote NR étant un service réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (articles L. 221-18 et suivants) ne s'applique pas. La commande engage l'utilisateur professionnel dès son acceptation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, vidéos, illustrations, parcours, exercices, marque, identité graphique) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Numérisens Conseils. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur.
• Ne pas partager son accès à des tiers, ne pas extraire massivement les contenus.
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité de la plateforme.
• Signaler toute anomalie à contact@numerisens-conseils.fr.

8. Responsabilité

Numérisens Conseils met en œuvre une obligation de moyens. La responsabilité ne saurait être engagée pour les pertes indirectes (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données), ni pour les conséquences d'une utilisation non conforme de la plateforme ou des contenus.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGU, Numérisens Conseils peut suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur après notification. L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en écrivant à contact@numerisens-conseils.fr.

11. Modifications

Les CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée par email et/ou via une bannière sur la plateforme.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Pilote NR s'adressant exclusivement à des professionnels, les dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation ne trouvent pas à s'appliquer. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.